1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles l’association DéfisMed met à disposition le site https://defismed.fr et les services associés, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, abonnements) sont à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte et, le cas échéant, l’adhésion à l’association.
DéfisMed s’efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.
3. Compte membre et adhésion
Création de compte
La création d’un compte est réservée aux personnes souhaitant adhérer à l’association et donne accès à un espace personnel : carte d’adhésion numérique, profil, préférences, et selon les cas, fonctionnalités réservées aux adhérents. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Deux catégories de membres
- Adhérent particulier : accès à l’espace personnel, à la carte d’adhésion numérique, et possibilité de commenter les fiches des accueillants.
- Accueillant : adhérent professionnel disposant d’une fiche publique sur la carte interactive, présentant son activité, un avantage réservé aux adhérents et des liens utiles.
Carte d’adhésion numérique
Une carte d’adhésion au format PDF, contenant notamment un QR code d’identification, est générée pour chaque adhérent et accessible depuis son espace personnel. Elle est strictement personnelle. Son utilisation, sa communication ou sa reproduction par un tiers est interdite.
Confidentialité des identifiants
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et, le cas échéant, de son code PIN. Toute action réalisée depuis son compte est présumée accomplie par lui. En cas d’usage non autorisé, il doit en informer DéfisMed sans délai à infos@defismed.fr.
Suppression du compte
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en adressant un message à infos@defismed.fr. DéfisMed peut également suspendre ou supprimer un compte, après notification lorsque cela est possible, en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU.
4. Profil, avatar et contenus publiés
Avatar et biographie
Le membre peut choisir une illustration pré-définie ou téléverser une photo (notamment sa propre photo) comme avatar, et renseigner une biographie courte. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les images et textes qu’il publie, et autorise DéfisMed à les afficher sur le site selon le paramètre de visibilité qu’il a défini.
Par défaut, le profil est public. Le membre peut modifier ce paramètre, remplacer ou supprimer son avatar à tout moment depuis son espace personnel.
Commentaires sur les fiches accueillants
Les membres connectés peuvent déposer des commentaires, éventuellement accompagnés d’un lien vidéo, sur les fiches des accueillants. Les commentaires sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. Le lien vidéo doit renvoyer vers une plateforme licite (par exemple YouTube, Vimeo, Dailymotion) et la vidéo pointée doit respecter les présentes CGU, notamment les interdictions prévues à l’article 5.
Fiche accueillant
L’accueillant garantit disposer des droits nécessaires sur l’ensemble des contenus qu’il soumet pour sa fiche publique (photos, textes, liens, avantage proposé) et que ces contenus respectent la législation en vigueur et les présentes CGU.
Licence consentie à DéfisMed
En publiant un contenu sur le site (avatar, biographie, commentaire, fiche accueillant, photos associées), l’utilisateur concède à DéfisMed, à titre gratuit et non exclusif, le droit de l’utiliser, de le reproduire, de l’adapter et de le diffuser sur le site et sur les supports de communication de l’association (newsletter, réseaux sociaux, documents de présentation), pour la durée de la publication et dans la limite de la finalité éditoriale et associative du projet. L’utilisateur garantit DéfisMed contre toute réclamation d’un tiers portant sur les contenus qu’il a publiés.
Modération
DéfisMed peut refuser la publication, modifier ou retirer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la ligne éditoriale du site. En cas de notification d’un contenu manifestement illicite au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’association agira avec promptitude pour en retirer l’accès.
5. Comportements interdits
Dans le cadre de son utilisation du site, l’utilisateur s’interdit :
- la diffusion de tout contenu manifestement illicite au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment contenus à caractère pédopornographique, provoquant à la commission de crimes et délits, provoquant à la haine ou à la violence raciale, ethnique ou religieuse, ou faisant l’apologie du terrorisme ;
- la diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, menaçants ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers ;
- la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- toute utilisation du site à des fins frauduleuses, de prospection commerciale non sollicitée ou de spam ;
- la collecte ou l’extraction de données relatives à d’autres membres sans leur consentement ;
- l’altération du fonctionnement du site, l’accès à des zones non autorisées ou le contournement de ses mesures techniques de protection ;
- l’usurpation de l’identité d’un autre membre, notamment par le détournement de sa carte d’adhésion numérique ou de son QR code ;
- l’utilisation du site par des moyens automatisés (robots, scrapers, scripts) non expressément autorisés par l’association, ainsi que toute requête anormalement massive susceptible d’altérer la qualité de service.
6. Cotisation
L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation, payable via la plateforme HelloAsso. Les modalités de paiement et de remboursement sont régies par les conditions générales de HelloAsso et par les statuts de l’association.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, structure, charte graphique) sont, sauf mention contraire, la propriété de DéfisMed ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception des usages autorisés par la loi.
La carte interactive utilise les fonds cartographiques OpenStreetMap, sous licence ODbL (Open Database License). L’attribution « © les contributeurs OpenStreetMap » est affichée sur la carte.
Les contenus soumis par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence consentie à DéfisMed à l’article 4.
8. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont proposées à titre informatif. DéfisMed s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Dans la limite permise par la loi, DéfisMed ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité technique, ou de l’utilisation faite d’une fiche d’accueillant ou d’un commentaire. L’utilisateur reste seul juge, lors d’une visite chez un accueillant, des conditions de sécurité, d’accessibilité et de réglementation applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes vidéo, HelloAsso, sites d’accueillants, etc.) sur le contenu desquels DéfisMed n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies et traceurs est détaillée sur la page cookies accessible depuis le bandeau de consentement présent sur le site.
10. Modification des CGU
DéfisMed se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
12. Contact
Pour toute question : infos@defismed.fr ou courrier au siège de l’association.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.