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Inscription

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L’Utilisateur a accès aux services pour une durée d’au moins un an.

Sa volonté de s’inscrire réitérée en cliquant sur « Valider », l’Utilisateur est dirigé vers une nouvelle page sur laquelle il convient de renseigner les données le concernant (nom, prénom, adresse postale et e-mail, etc.) et qui récapitule le détail de la commande. Les champs d’information omis par l’Utilisateur sont identifiables par leur intitulé de couleur rouge.

En cas de paiement effectué et validé par le Crédit Agricole, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation de sa commande. Dans ce même courriel précisera l’identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé. Conformément à l’article L 221-13 du Code de la consommation, les présentes Conditions générales seront jointes audit courriel.

Signature électronique

Conformément aux dispositions en vigueur, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Preuve de la transaction

Les communications et commandes intervenues entre l’Utilisateur et DéfisMed pourront être prouvées grâce aux registres informatisées, conservés dans les systèmes informatiques de defismed.fr dans des conditions raisonnables de sécurités. Les bons de commandes sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Le droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter du lendemain de la réception du courriel indiquant les codes personnels de l’Utilisateur.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant DéfisMed par les moyens suivants :
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– par courriel à l’adresse suivante : contact@defismed.fr ;
– en remplissant sur le Site les encadrés prévus à cet effet de la page « Contact ». Un accusé réception de la déclaration de rétractation sera adressé sans délai à l’Utilisateur par courriel.

Lé déclaration de rétractation doit exprimer la volonté dénuée d’ambiguïté de l’Utilisateur de se rétracter.

En cas de rétractation, DéfisMed s’engage à rembourser l’Utilisateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement sauf accord explicite.

Durée du contrat

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En cas de non-respect des Conditions générales, de non-paiement des sommes dues ou d’agissement contraires aux intérêts de DéfisMed, ce dernier possède la faculté de résilier le contrat à tout moment quel que soit la formule d’adhésion choisie par l’Utilisateur.

Données à caractère personnel

DéfisMed ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires à la suite du paiement.

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Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiées en 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant sur simple demande par courriel à l’adresse suivante: contact@defismed.fr.

Propriété intellectuelle

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Langue – Droit applicable – Attribution de conséquences

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